CAQ - Projet de loi numéro 15
What is CAQ - Projet de loi numéro 15?
Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
- Added on November 12 2023
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FAQ from CAQ - Projet de loi numéro 15?
Le Projet de loi numéro 15 est un texte de loi présenté par le gouvernement pour être examiné par le Parlement. Il dresse les règles et les principes pour régir une certaine initiative ou une activité concernées des citoyens.
Le Projet de loi numéro 15 a pour objectif de clarifier les rôles et les responsabilités des acteurs concernés, de définir les processus et de formuler les principes pour régir une initiative donnée.
Le processus du Projet de loi numéro 15 commence avec une prise de décision du gouvernement pour présenter le texte de loi. Les députés examinent et discutent des articles auxquels un vote est associé pour approuver le projet de loi.